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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le propriétaire de l’ouvrage de captage doit veiller à ce que la finition du sol, dans un rayon de 1 m d’un ouvrage de captage, soit réalisée de façon à éviter la présence d’eau stagnante et à empêcher l’infiltration d’eau dans le sol et à ce que l’intégrité de cette finition soit constamment maintenue.
D. 696-2002, a. 16.
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